################################################################# # # # Code de déontologie et d'éhique de travail – Code Kalix® # # Basé sur le droit suisse, for juridique à Genève. # # Document annexé : Réseau Kalix® # # # # Pour utiliser ce contrat dans le cadre de votre activité # # professionnelle, remplacer le terme *** par le nom de # # votre activité. # # # ################################################################# Code *** Déontologie et éthique de travail 0. Préambule Le Code *** est composé d’un ensemble de règles de déontologie et d’éthique de travail. Il est utilisé comme référence juridique pour les relations établies entre les organismes, les sociétés et les personnes qui participent au Réseau *** et établit les règles que ceux-ci s’engagent à respecter dans leurs relations professionnelles et dans l’application de leur travail. Le Réseau *** comprend toutes les personnes, sociétés et organismes dont la demande d’admission a été acceptée par *** et ceux-là seulement. *** en tient la liste à jour dans le Grand Livre du Réseau ***. Le Grand Livre du Réseau *** est à la disposition de chaque participant et du public, il peut être transmis par voie électronique ou postale à celui qui en fait la demande. 1. Définitions Toute personne, société ou organisme dont la demande d’adhésion au réseau *** a été acceptée est appelé « Participant ». Toute personne, société ou organisme pour lequel un Participant fournit une ou plusieurs prestations est appelé « Client ». Les Clients ne sont pas nécessairement membres du réseau ***. 2. Fonctionnement du réseau Le Code *** établit des règles de déontologie et d’éthique de travail que chaque Participant s’engage à respecter dans ses relations avec les autres Participants du réseau *** ainsi qu’avec ses Clients. En cas de non-respect d’une ou plusieurs de ces règles par un Participant lors d’une relation avec un de ses Clients ou un autre Participant, la société ou la personne qui en subit les conséquences peut utiliser le Code *** comme référence pour les négociations, les médiations ou encore comme argument pour se défendre contre le Participant qui est en tort. 3. Attitude et comportement individuel Chaque Participant s’engage à adopter un comportement loyal, professionnel et responsable dans les relations avec ses Clients et les autres Participants du réseau ***, en respectant notamment les principes suivants : sens des responsabilités ; conscience professionnelle ; respect des règles de l’art ; travail effectué avec soin et diligence ; communication franche, directe et précise ; respect des individus ; indépendance d’esprit ; flexibilité et capacité d’adaptation ; loyauté dans les affaires. 4. Confidentialité et propriété intellectuelle Dans toutes les démarches qui seront entreprises avec des Clients ou avec des Participants du réseau ***, chaque Participant s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur tout secret d’affaires et toute information confidentielle qu’il pourrait avoir appris dans ce contexte. Chacun des Participants s’engage également à respecter la propriété des idées, des concepts, des plans, des projets, des méthodes de travail, des moyens mis en œuvre et, de manière générale, de tout secret d’affaires qu’il pourrait avoir appris sur ses Clients ou sur d’autres Participants dans ce contexte. Il s’interdit en particulier de copier ou d’imiter les idées ou inventions de ses Clients ou d’autres Participants. Il s’interdit de même d’utiliser des contacts ou informations d’un autre Participant ou d’un Client sans le consentement préalable de celui-ci. 5. Respect fondamental Chacun des Participants s’engage à traiter dans les plus brefs délais les demandes effectuées par un Client ou un autre Participant. Il s’engage tout particulièrement à fournir des services adaptés aux besoins du Client ou du Participant et de les facturer de manière transparente. Chaque Participant s’interdit de nuire à ses Clients ou à d’autres Participants en répandant des informations contraires à la vérité, en dénigrant ses Clients ou les autres Participants, ou en adoptant de toutes autres manières un comportement contraire à la loyauté ou au respect de la vérité. Chaque Participant s’engage au contraire à respecter l’image de la qualité des services de ses Clients et des autres Participants. Les Participants s’engagent à prévenir leurs Clients et les Participants avec qui ils travaillent de toute incapacité temporaire de travail pouvant retarder l’exécution de leurs obligations contractuelles aussi tôt que possible (notamment maladie, vacances, service militaire, changement de structure, déménagement, cessation d’activité). Chacun des Participants développe auprès des ses collaborateurs et de son réseau d’intermédiaires le sens d’un comportement professionnel, dans un esprit de respect des engagements pris et des délais contractuels, dans un esprit de service et dans le respect du Code ***. 6. Entraide Chaque Participant s’engage à favoriser le développement de ses Clients et des autres Participants selon ses moyens (« Best Effort »). Chaque Participant s’engage à fournir aux autres Participants des prestations à des tarifs préférentiels à titre de remerciement pour leur participation au réseau ***. Ces tarifs préférentiels sont calculés au bien plaire des Participants selon le type d'affaire et la qualité des relations établies. 7. Développement commun Si un Participant constate qu’un autre Participant a développé ou est en train de développer un projet similaire au sien, celui-ci s’efforcera, dans la mesure du possible, de le prévenir et lui proposera, si faire se peut, une éventuelle collaboration. En cas de réponse favorable, les deux Participants tenteront de mettre sur pied un règlement entre eux pour une coopération ou une délimitation de leurs champs d’activité respectifs. 8. Développement durable Les Participants s'engagent à favoriser le développement durable dans le cadre de l’exécution de leurs projets et lors du choix des outils qu'ils utilisent, en s'efforçant de travailler sur la base de solutions et technologies régies par des licences libres. Le terme « licence libre » désigne des licences qui, contrairement à des brevets ou licences privatives, offrent à l'utilisateur la liberté, moyennant le respect de certaines conditions, de copier, de modifier ou de distribuer le bien, l'outil ou le produit sous licence. Dans un esprit de partage, les Participants s'engagent à favoriser l'utilisation des solutions et technologies libres qu'ils utilisent en informant les autres Participants de leur existence. 9. Collaboration La collaboration entre Participants, ou entre un Participant et un Client, fera à chaque fois l’objet d’une réglementation aussi précise que possible. Toute collaboration fera l’objet, si faire se peut, d’une description écrite des prestations fournies, des budgets requis, des modalités de paiement, des délais que chacun devra respecter et de la sanction en cas d’inobservation de ces délais. Dans la mesure autorisée par la loi, les Participants s'engagent à toujours considérer les relations financières qu'ils pourraient avoir avec les autres Participants du réseau comme prioritaires, et, de manière générale, à honorer et respecter prioritairement tous les accords qu'ils établissent avec les autres Participants du réseau ***. Chaque participant s'engage également à faire preuve de diligence en traitant prioritairement les affaires et projets des autres Participants du réseau ***. 10. Ecologie et respect de l’environnement Chacun des Participants s’engage à exercer son activité selon les principes de l’écologie et du respect de l’environnement. Cette démarche se traduit, dans la mesure du possible, par l’utilisation de composants recyclables pour leurs projets et par l’attention portée au recyclage des déchets, notamment au recyclage du papier, des piles, du PET, du verre, de l’aluminium et tout particulièrement à la diminution de toutes émissions nocives telles que le CO2. De manière générale, les Participants veillent à la préservation de la nature et de l'environnement. 11. Médiation et aide à la résolution de conflit En cas de conflit entre deux Participants, chacun des Participants concernés s’engage à favoriser la résolution du conflit par une médiation dans le respect des fondements décrits au chapitre intitulé « Attitude et comportement individuel » du présent Code ***. Ils s’accorderont au minimum une tentative de médiation à l’occasion d’un rendez-vous fixé dans un lieu neutre (autre que les bureaux de chacune des parties ; exemples : centre de conférence, restaurant, etc. ). Chaque Participant a le droit de demander la présence d’un tiers en qualité de médiateur au rendez-vous afin de faciliter la résolution du conflit. Si un Participant veut faire valoir ce droit, il en informe l’autre Participant et essaie de se mettre d’accord avec lui sur la personne du médiateur. Si les deux Participants n’arrivent pas à s’entendre sur la personne du médiateur, chacun des Participants nomme un médiateur, et les deux médiateurs ainsi désignés choisiront une troisième personne en qualité de président, l’organe de médiation se composant alors de ces trois personnes. Le médiateur, respectivement l’organe de médiation, s’efforce d’amener les deux Participants à un accord, en appliquant, en plus du Code *** et des stipulations individuelles entre les deux Participants, les dispositions légales régissant leur relation contractuelle et en tenant équitablement compte des intérêts en jeu. Si aucun accord ne peut être trouvé lors de la tentative de médiation, chacun des deux Participants est libre de faire valoir ses prétentions devant les juridictions compétentes. 12. Responsabilités La société ***, fondatrice du Code *** et du réseau ***, n’est pas responsable de la qualité ni de l’attitude professionnelle et relationnelle des Participants. Ni le Code ***, ni la société *** ne garantissent la qualité des services fournis par les Participants du réseau ***; celui-ci est utilisé uniquement comme référence juridique et déontologique commune entre les participants afin de faciliter les relations d’affaires entre tous les Participants et entre chaque Participant et ses Clients. Chaque Participant est lui-même responsable de ses actes. La qualité des services fournis par les Participants dépend de leur volonté et de leur savoir-faire. Aucun participant n’est autorisé à agir au nom ou pour le compte de ***. Les déclarations faites et contrats conclus par les participants n’engagent que ceux-ci et ne lient nullement ***. Les Participants sont seuls responsables du contenu des informations publiées par eux, notamment pour leurs informations pouvant figurer sur le site Internet du réseau ***. Les participants s’engagent à libérer la société *** de toute responsabilité et/ou prétentions de tiers à cet égard. Mentions légales Le présent code de déontologie et d'éthique de travail utilisé par la société *** pour régir le réseau *** est un élément faisant partie d'une copie modifiée du système sous licence libre créé par http://www.kalix.ch. La licence libre qui régit le présent document autorise quiconque à le copier, à le modifier et/ou à le distribuer, à condition que les règles de ladite licence soient respectées et que la présente mention figure sur chaque exemplaire du document. La version officielle de la Licence Libre Kalix est disponible à l'adresse : http://www.kalix.ch/licence/