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Système juridique libre

pour le développement collectif de projets

À QUI EST DESTINÉ LE SYSTÈME KALIX

A tout entrepreneur européen ayant une activité professionnelle

légale en Suisse

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS QUE CELA IMPOSE?

  • Baser le for juridique de ses relations d’affaires sur le droit suisse et avoir une activité professionnelle légale en Suisse
  • Tenir à jour le Grand livre de son réseau avec les données des inscriptions de chaque participant


COMMENT UTILISER LE SYSTÈME POUR SON ACTIVITÉ?

  1. Télécharger les documents:
    Code_Kalix_v2.odt
    Reseau_Kalix_v2.odt
  2. Ouvrir les documents avec le logiciel LibreOffice ou OpenOffice.org
  3. Dans chaque document, tapez CTRL+F pour ouvrir l’outil de recherche, recherchez le terme  » ***  » et remplacez le par le nom de votre activité.
  4. Supprimer dans chaque document le bandeau noir de la première page, cliquer dans la partie noire avec la souris pour le sélectionner, puis sur « Delete » pour le supprimer.
  5. Enregistrer les documents sur votre ordinateur, votre structure juridique est prête, vous pouvez communiquer aux futurs participants de votre réseau le formulaire d’inscripiton et votre Code de Déontologie.


QUELS SONT LES CONSEILS À SUIVRE ?

  • Prendre le temps de comprendre et intégrer les fondements décrits par le Code Kalix. Pour qu’un réseau fonctionne, son initiateur doit agir en cohérence avec les règles qui le régissent.
  • Ne pas intégrer des annexes ou modifier les documents originaux pour y introduire d’éventuelles clauses concernant des cotisations ou frais d’inscription au réseau. Le système Kalix n’est pas un produit à vendre, c’est une relation d’affaires équitable entre plusieurs parties établie dans un esprit de partage et d’entraide professionnels.
  • Utiliser, dans la mesure du possible, le pictogramme « Kalix » pour informer votre réseau d’affaires. Ce pictogramme symbolise l’engagement pour une économie cohérente dans le respect des fondements originaux décrits par le Code Kalix.